CONSEIL DE COPROPRIÉTÉ · PARKTOREN

Déclaration de confidentialité de la newsletter

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026. Cette déclaration explique comment le Conseil de copropriété traite les données liées à la newsletter.

Qui gère vos données ?

Responsable du traitement : ACP « Parktoren HOOFD », Ellermanstraat 61, Anvers, numéro d’entreprise 0542.382.230. Le Conseil de copropriété gère la newsletter au nom de l’ACP. Contact pour toute question sur vos données : [email protected]. La correspondance peut être adressée à l’ACP « Parktoren HOOFD », p/a Syncura, Berchemstadionstraat 76 bus 1, 2600 Berchem.

Quelles données et pourquoi ?

Lors de votre demande, nous vous demandons votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et au moins un numéro d’appartement, de studio ou de garage. Nous utilisons ces données pour vérifier que vous êtes propriétaire, traiter votre demande et envoyer la newsletter. Pour cette vérification, seules les informations nécessaires sont comparées à un registre fiable des propriétaires auquel le gestionnaire compétent a légitimement accès. Nous ne publions aucune liste de propriétaires.

MailerLite enregistre également des données relatives à l’inscription et à la confirmation de l’adresse e-mail, comme l’heure et des données techniques, afin d’assurer le fonctionnement du service, de limiter les abus et de pouvoir démontrer le consentement. La confirmation par e-mail prouve l’accès à votre adresse e-mail ; le conseil vérifie séparément votre qualité de propriétaire.

Inscription et désinscription volontaires

Votre inscription est volontaire. Pour la newsletter, nous vous demandons votre consentement et vous confirmez votre adresse e-mail via un e-mail distinct. Vous ne recevez la newsletter qu’après approbation de votre demande par le conseil. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque newsletter ou via l’adresse de contact ci-dessus. Cela n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant. Ne pas vous inscrire n’a aucune conséquence sur vos droits de propriétaire.

La vérification limitée de la qualité de propriétaire et le traitement des demandes reposent sur l’intérêt légitime de réserver ce canal de communication aux seuls propriétaires. Seules les données nécessaires à cette fin sont utilisées. Vous pouvez vous y opposer.

Qui a accès ?

Seules les personnes qui gèrent le canal au nom de l’ACP et effectuent la vérification des demandes reçoivent l’accès nécessaire. Vos données d’inscription et vos numéros de bien ne sont pas partagés avec les autres abonnés. Nous utilisons MailerLite pour la page d’inscription et l’envoi, et la boîte mail de Combell pour les contacts par e-mail.

MailerLite peut faire appel à des sous-traitants. Le traitement peut alors avoir lieu en dehors de l’Espace économique européen, avec les garanties décrites dans l’accord de traitement des données de MailerLite. Consultez aussi la déclaration de confidentialité de MailerLite.

Annonces de vente

Une annonce de vente est facultative. Nous convenons au préalable avec le vendeur du texte, du lien et des coordonnées qui peuvent figurer dans la newsletter. Seules ces informations approuvées sont partagées avec les abonnés vérifiés. Les personnes intéressées contactent directement le vendeur ou son agent immobilier. Le conseil n’intervient pas dans la vente. Vous pouvez retirer votre consentement pour les prochaines newsletters via l’adresse de contact ; les e-mails déjà envoyés ne peuvent pas être récupérés. Les newsletters envoyées, y compris les annonces de vente, restent conservées dans les archives de notre service de newsletter.

Combien de temps conservons-nous les données ?

Durées de conservation : Les demandes non confirmées et les demandes confirmées qui n’ont pas encore été examinées par le conseil sont supprimées au plus tard trois mois après la demande. Les demandes refusées sont supprimées au plus tard trois mois après le refus. Les données des abonnés sont conservées tant que l’inscription est active. Si nous apprenons que vous n’êtes plus propriétaire, nous mettons fin à votre inscription. Après votre désinscription, nous supprimons vos données. Nous conservons uniquement un enregistrement limité pour éviter que vous receviez à nouveau des messages. Les données nécessaires pour régler un litige ou respecter une obligation légale sont conservées aussi longtemps que nécessaire.

Données techniques et statistiques

La page d’inscription utilise des outils techniques de MailerLite et une protection contre les inscriptions automatisées. Aucun code Google Analytics ou pixel Meta n’est installé sur les pages d’inscription. MailerLite enregistre si les newsletters sont délivrées, ouvertes et cliquées. Nous utilisons ces statistiques uniquement pour améliorer la newsletter.

Vos droits et plaintes

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement et, le cas échéant, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement à la newsletter. Écrivez à [email protected]. Nous répondons en principe à votre demande dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes ou nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors dans le premier mois. Nous ne demandons des informations complémentaires pour vérifier votre identité que si cela est nécessaire.

Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. En cas de modification importante, nous informons les personnes concernées et mettons à jour cette déclaration.